Conditions générales de vente et de livraison
Champ d'application
* Toutes les ventes et livraisons de DIXI Cylindre sont soumises aux conditions générales de vente et de livraison suivantes. Toutes autres conditions ne sont reconnues que si DIXI Cylindre les a préalablement acceptées par écrit.
Offres
* Toutes les indications et tous les prix s'entendent sans engagement jusqu'à la confirmation de commande.
Prix
* Tous les prix s'entendent nets, hors TVA, sans frais d'emballage et sans frais de transport. Des modifications de prix demeurent réservées.
Quantités
* Pour des raisons techniques, DIXI Cylindre se réserve le droit de modifier les quantités commandées de +/- 10%, moyennant une adaptation de prix correspondante.
Délais de livraison
* Les délais de livraison convenus restent indicatifs et sans engagement. DIXI Cylindre se réserve le droit d'effectuer en tout temps des livraisons partielles. Les annulations et les demandes d'indemnités invoquées en raison de retards sont exclues.
Livraisons et transports
* Nos conditions de livraison s'entendent FCA Le Locle, selon Incoterms 2000. Le transport de la marchandise s'effectue aux risques et périls de l'acheteur. Toute prétention pour des raisons telles que la défaillance du transporteur, des dispositions administratives ou un cas de force majeure est exclue.
Annulations de commandes
* Les annulations de commandes devront être adressées par écrit à DIXI Cylindre dans les 8 jours suivant la réception de la confirmation de commande. Les annulations ultérieures entraîneront la facturation des frais déjà engagés tels que matière première, outillages, programmation et temps de réglage.
Réclamations
* Les éventuelles réclamations doivent être adressées par écrit à DIXI Cylindre dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise. Les réclamations ultérieures ne seront acceptées que pour les défauts non perceptibles au moment de la réception de la marchandise malgré des contrôles intensifs et seulement si l'acheteur a adressé sa réclamation par écrit dans la semaine suivant la découverte des défauts, mais au plus tard dans les 3 mois après réception de la marchandise. La marchandise ayant été reconnue défectueuse sera remplacée, DIXI Cylindre se réserve toutefois le droit de reprendre la marchandise sans la remplacer et de rembourser le prix payé. Tout autre droit à une indemnité est exclu.
Paiements
* Les factures sont payables sans escompte dans les 30 jours à compter de la date de la facture. Si le paiement n'a pas eu lieu à l'échéance des intérêts de retard pourront être facturés. Le paiement ne peut pas être refusé ou différé en raison d'un retard dans la livraison. En cas de non-paiement DIXI Cylindre est autorisée à suspendre la livraison ou à résilier tous autres contrats; dommages et intérêts à charge de l'acheteur réservés.
Réserves de propriété
* Les marchandises livrées demeurent propriété de DIXI Cylindre jusqu'à leur paiement intégral.
Langue, droit applicable et for juridique
* La langue déterminante est le français. Les ventes et livraisons de DIXI Cylindre sont soumises au droit suisse. Pour tout litige relatif aux ventes et livraisons de DIXI Cylindre le for juridique est fixé au Locle, canton de Neuchâtel, Suisse.
Conditions générales du site
Disclaimer
Avec l'accès à www.dixicylindre.ch vous vous déclarez d'accord avec les conditions ci-après:
Remarques juridiques
* Toutes les déclarations (en particulier les prix et calculations en ligne) sont sans garantie. Nous ne pouvons pas garantir que toutes ces données soient actuelles à tout moment.
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Protection des données
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